Mentions légales

Politique de Protection des données

La mairie de Latillé en tant que Responsable de Traitement, s’engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site www.latille.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Finalités

Les données à caractère personnel ainsi recueillies par l’intermédiaire de formulaires, ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et pres-tations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par La mairie de Latillé.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Chaque formulaire ou télé-service indique notamment
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre de mande
– les destinataires extérieurs à La mairie de Latillé

Bases légales

Les bases légales des traitements de données effectués par La mairie de Latillé sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Les formulaires

La mairie de Latillé se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;  Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La mairie de Latillé, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion

Durée de conservation des données

La mairie de Latillé conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Confidentialité des données

La mairie de Latillé s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.latille.fr de La mairie de Latillé sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la mairie de Latillé, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

– Par mail à adresse mail de La mairie de Latillé
– Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Mairie de Latillé, 7 rue du Docteur Roux 86190 Latillé